En décembre 2005, alors que nous étions déjà bien engagés dans la rédaction de notre ouvrage, nous avons participé au numéro de 50 de la revue « contrats publics » (CP-ACCP) consacré au « bon usage des aspects sociaux ».
Pierre Ravenel y développait à propos de ce critère social la notion de « bénéfice sociétal » et concluait, de façon prémonitoire, qu’à terme l’achat public devrait prendre appui sur trois catégories de critères :
-les critères permettant d’apprécier le rapport qualité/ prix de l’offre
-les critères évaluant la performance environnementale
-les critères permettant d’évaluer la valeur sociale de l’offre
Maxime Jacob était chargé de répondre à la délicate question : peut-on introduire le critère social dans la commande publique et comment s’y prendre ?
Pour cela il définit et distingue 3 catégories de critères sociaux :
- ceux qui résultent de la loi ou du code des marchés
-ceux qui se rattachent à l’objet du marché
-ceux qui ont un caractère d’intérêt général sans se rattacher à une des deux catégories précédentes.
Il en concluait que seuls les deux premières catégories de critères sociaux étaient recevables dans l’état actuel du droit.