En décembre 2006, vous trouvez dans la revue Contrats Publics – Actualité des contrats et de la commande publique un article intitulé « Qu’est-ce que l’offre économiquement la plus avantageuse ? ». Il ne s’agit pas à proprement parler d’un extrait de notre ouvrage – comme le mentionne le préambule ; néanmoins, le propos développé est fidèle à la logique et la « philosophie » de notre livre : il ne s’agit pas tant de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse que de l’obtenir. Ainsi, un achat performant devra se contruire dès les premières étapes : détermination des besoins, analyse des marchés précédents, échanges avec les entreprises et ainsi de suite.
Seul l’article 53 du CMP mentionne la notion d’offre économiquement la plus avantageuse. Or, la réflexion sur les critères de choix est certes suffisante pour désigner la meilleure offre, mais l’ensemble des étapes précédant le choix de l’offre auront, elles, permis de faire émerger cette offre !
Fonctionnaire, je suis fréquemment témoin des contraintes imposées par les procédures de marchés publics, et je suis également fréquemment surpris de choix qui me paraissent largement sous-optimaux :
* passation de marchés fixant des prix et des modèles de matériels sur des types de matériels en constante évolution (informatique), de telle sorte qu’on finit par payer du matériel obsolète à des prix supérieurs aux prix du matériel récent et plus performant
* passation et renouvellement de marchés avec des fournisseurs incapables de livrer les biens qu’ils étaient censés fournir, ou le faisant avec des délais sans commune mesure avec d’autres fournisseurs
* marchés régulièrement renouvelés auprès de grands fournisseurs plus chers que des PME locales
* ignorance caractérisée des besoins des utilisateurs.
Des collègues d’autres établissements ont fait des constatations identiques.
Je lis sur votre blog des exemples concernant des contrats publics de très grande ampleur (ravitailleurs USAF, travaux publics…), alors que les contrats qui me désolent sont de bien plus faible ampleur.
J’aimerais donc savoir si des études ont été menées concernant l’efficacité pratique des marchés publics, hors les cas importants cités plus haut.
Bonjour,
il n’existe pas à proprement parler d’études à ce sujet, ou bien alors nous ne les avons pas trouvées (toute indication est bienvenue !). Les ouvrages traitant de l’efficacité de la commande publique sont rares et pas toujours adaptés au domaine de marchés publics (exp : Achetez un résultat !, guide de la CNUCED qui est assez peu opérationnel car s’adressant aussi bien à des acheteurs privés que publics et orienté TP).
Pour la rédaction de notre ouvrage nous avons insisté sur l’ensemble des étapes de l’achat (sauf l’exécution des marchés), vous pouvez y trouver des recommandations aussi bien sur la détermination des besoins, que sur le fonctionnement de la CAO, la mise au point des critères, leur pondération…
Chaque fois nous avons illustré nos propos d’exemples de bonnes pratiques. Ceux-ci concernent régulièrement des acheteurs de taille petite à moyenne (Meaux, Boulogne Billancourt, Rouen…) et des marchés de faible ampleur.
Cette ampleur modeste n’empêche pas les acheteurs mettent en oeuvre des solutions tout à fait innovante et performante ; je pense à un système de « référencement » des fournisseurs de l’INRA, au fonctionnement de la CAO de Boulogne Billancourt, à la justification des évaluations à la Régie des Tranports Marseillais)…