Le comité opérationnel n°4 « Etat exemplaire » du Grenelle de l’Environnement a fait en avril dernier des recommandations sur les achats publics durables de l’Etat dans le prolongement de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) et du plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
Le rapport fait l’objet du cahier détaché n°2 du Moniteur du 13 juin dernier (N° 5455) et est également disponible par téléchargement sur le site du grenelle de l’environnement.
Il se présente sous la forme de 20 fiches qui couvrent une bonne partie de l’activité du fonctionnement courant des services administratifs puisqu’on y trouve le papier, les fournitures de bureau, les déplacements, l’éclairage…
Le rapport a un double but : amener les administrations, d’ici 2010 ou 2012 selon les cas, à acheter « vert » ; réaliser des économies de coûts fonctionnement soit en contrôlant ou en réduisant les consommations soit en mutualisant les achats, le but étant de montrer que, dans ces conditions l’achat « vert » n’est pas plus coûteux.
Chaque fiche comporte un rappel
• des objectifs, par exemple avoir, en 2010, 100% des mobiliers bois certifiés FSC ou PEFC ou bien réduire de 50% la consommation de papier des administrations d’ici 2012.
• des moyens d’action et des démarches d’achats souhaitables
• des indicateurs de suivi, par exemple le % de fournitures éco labellisées par rapport à la totalité des fournitures
• des éléments financiers, par exemple le surcoût de l’alimentation biologique
Deux fiches sont consacrées aux aspects sociaux du développement durable, la fiche 17 sur les achats socialement responsables et la fiche 18 sur la diversité.
La fiche 17 concerne toutes les procédures permettant, à l’occasion des marchés publics, de faire travailler des publics particuliers en insertion, en détention ou en ateliers protégés ; il est même proposé de rendre obligatoire la justification d’une éventuelle non utilisation de clauses sociales dans tout marché public comportant une part significative de main d’œuvre !
La fiche 18 traite notamment des travailleurs handicapés plus dans une optique de recrutement que de marchés publics.
Cette entrée a été publiée le Jeudi 19 juin 2008 à 15:14, et rangée dans Achats publics durables, Actualités-commentaires. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0.
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Achats publics durables, de nouvelles recommandations pour les acheteurs de l’Etat
Le comité opérationnel n°4 « Etat exemplaire » du Grenelle de l’Environnement a fait en avril dernier des recommandations sur les achats publics durables de l’Etat dans le prolongement de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) et du plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
Le rapport fait l’objet du cahier détaché n°2 du Moniteur du 13 juin dernier (N° 5455) et est également disponible par téléchargement sur le site du grenelle de l’environnement.
Il se présente sous la forme de 20 fiches qui couvrent une bonne partie de l’activité du fonctionnement courant des services administratifs puisqu’on y trouve le papier, les fournitures de bureau, les déplacements, l’éclairage…
Le rapport a un double but : amener les administrations, d’ici 2010 ou 2012 selon les cas, à acheter « vert » ; réaliser des économies de coûts fonctionnement soit en contrôlant ou en réduisant les consommations soit en mutualisant les achats, le but étant de montrer que, dans ces conditions l’achat « vert » n’est pas plus coûteux.
Chaque fiche comporte un rappel
• des objectifs, par exemple avoir, en 2010, 100% des mobiliers bois certifiés FSC ou PEFC ou bien réduire de 50% la consommation de papier des administrations d’ici 2012.
• des moyens d’action et des démarches d’achats souhaitables
• des indicateurs de suivi, par exemple le % de fournitures éco labellisées par rapport à la totalité des fournitures
• des éléments financiers, par exemple le surcoût de l’alimentation biologique
Deux fiches sont consacrées aux aspects sociaux du développement durable, la fiche 17 sur les achats socialement responsables et la fiche 18 sur la diversité.
La fiche 17 concerne toutes les procédures permettant, à l’occasion des marchés publics, de faire travailler des publics particuliers en insertion, en détention ou en ateliers protégés ; il est même proposé de rendre obligatoire la justification d’une éventuelle non utilisation de clauses sociales dans tout marché public comportant une part significative de main d’œuvre !
La fiche 18 traite notamment des travailleurs handicapés plus dans une optique de recrutement que de marchés publics.
Cette entrée a été publiée le Jeudi 19 juin 2008 à 15:14, et rangée dans Achats publics durables, Actualités-commentaires. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.