La presse généraliste s’est fait l’écho de l’annulation de la procédure d’attribution du contrat des ravitailleurs américains à AIRBUS suite à un recours de son concurrent malchanceux BOEING.
On trouvera une analyse juridique très pertinente du recours précontractuel du « General Accounting Office » (GAO) américain dans la revue CP-ACCP n°80 de septembre dernier (pages 84 et suivantes) sous la plume de madame la professeure Folliot-Lalliot.
On pourra aussi se procurer la décision en anglais (67 pages) en allant sur le site du GAO : www.gao.gov. Nous en offrons ci après une vue volontairement simplifiée.
Il nous semble intéressant de rappeler les motifs d’annulation relevés par le GAO car, l’erreur étant humaine, ils auraient pu aussi bien s’appliquer à un pouvoir adjudicateur français !
Premier argument : il est relatif aux sous critères du critère valeur technique ; l’armée de l’air américaine n’aurait pas respecté, dans son évaluation, les pondérations des sous critères de la valeur technique qui figuraient dans l’appel à concurrence ; elle aurait en outre négligé le fait que BOEING répondait à davantage de critères que son concurrent ce qui, d’après le règlement de consultation, aurait dû être pris en compte en sa faveur .
Deuxième argument : l’armée de l’air a pris en considération des performances qui excédaient les performances fixées comme objectifs de performance dans des cas où ces objectifs avaient été définis dans le cahier des charges, alors même que le règlement de la consultation précisait qu’il n’en serait pas tenu compte !
Troisième argument : l’armée de l’air n’a pas pu démontrer que la proposition AIRBUS était à même de ravitailler tous les avions en service dans l’armée de l’air.
Quatrième argument : l’armée de l’air n’a pas traité BOEING de façon équitable et loyale ; elle lui a, dans un premier temps, annoncé que sa proposition était totalement conforme techniquement mais est revenue par la suite sur cette appréciation en en n’informant pas BOEING tout en continuant les négociations.
Cinquième argument : l’armée de l’air a accepté, par inadvertance (?), qu’AIRBUS ne remplisse pas une des conditions du soutien du matériel alors que c’était une obligation du cahier des charges (conformité de l’offre).
Sixième et septième arguments : l’évaluation des coûts de construction et des coûts d ‘ingénierie non récurrents a été entachée d’erreurs.
En fait, le rapport du GAO permet de voir que l’évaluation des propositions des deux avionneurs étaient très proches du point de vue de la valeur technique et du point de vue financier (sur le critère financier, l’écart relatif est de 3 pour mille en faveur d’AIRBUS sur un montant de 108 milliards de dollars).
Le seul écart un peu significatif porte sur un critère hors valeur technique appelé IFARA « integrated fleet aerial refueling assesssment » qu’on pourrait traduire par capacité globale de la flotte de ravitailleurs qui indique le nombre d’avions nécessaires pour ravitailler dans certaines hypothèses une flotte aérienne où BOEING a une évaluation de 1,79 et AIRBUS une notre supérieure de 1,9.
En fait l’armée de l’air américaine semble avoir été confrontée au problème de nombreux pouvoirs adjudicateurs qui découvrent que les critères qu’ils avaient prévus avant une consultation ne collent pas parfaitement aux offres reçues et qui, de ce fait, sont tentés de s’en écarter…bien à tort !
Cette entrée a été publiée le Lundi 6 octobre 2008 à 12:23, et rangée dans Actualités-commentaires, Critères, International. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0.
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Le contrat US des ravitailleurs aériens
La presse généraliste s’est fait l’écho de l’annulation de la procédure d’attribution du contrat des ravitailleurs américains à AIRBUS suite à un recours de son concurrent malchanceux BOEING.
On trouvera une analyse juridique très pertinente du recours précontractuel du « General Accounting Office » (GAO) américain dans la revue CP-ACCP n°80 de septembre dernier (pages 84 et suivantes) sous la plume de madame la professeure Folliot-Lalliot.
On pourra aussi se procurer la décision en anglais (67 pages) en allant sur le site du GAO : www.gao.gov. Nous en offrons ci après une vue volontairement simplifiée.
Il nous semble intéressant de rappeler les motifs d’annulation relevés par le GAO car, l’erreur étant humaine, ils auraient pu aussi bien s’appliquer à un pouvoir adjudicateur français !
Premier argument : il est relatif aux sous critères du critère valeur technique ; l’armée de l’air américaine n’aurait pas respecté, dans son évaluation, les pondérations des sous critères de la valeur technique qui figuraient dans l’appel à concurrence ; elle aurait en outre négligé le fait que BOEING répondait à davantage de critères que son concurrent ce qui, d’après le règlement de consultation, aurait dû être pris en compte en sa faveur .
Deuxième argument : l’armée de l’air a pris en considération des performances qui excédaient les performances fixées comme objectifs de performance dans des cas où ces objectifs avaient été définis dans le cahier des charges, alors même que le règlement de la consultation précisait qu’il n’en serait pas tenu compte !
Troisième argument : l’armée de l’air n’a pas pu démontrer que la proposition AIRBUS était à même de ravitailler tous les avions en service dans l’armée de l’air.
Quatrième argument : l’armée de l’air n’a pas traité BOEING de façon équitable et loyale ; elle lui a, dans un premier temps, annoncé que sa proposition était totalement conforme techniquement mais est revenue par la suite sur cette appréciation en en n’informant pas BOEING tout en continuant les négociations.
Cinquième argument : l’armée de l’air a accepté, par inadvertance (?), qu’AIRBUS ne remplisse pas une des conditions du soutien du matériel alors que c’était une obligation du cahier des charges (conformité de l’offre).
Sixième et septième arguments : l’évaluation des coûts de construction et des coûts d ‘ingénierie non récurrents a été entachée d’erreurs.
En fait, le rapport du GAO permet de voir que l’évaluation des propositions des deux avionneurs étaient très proches du point de vue de la valeur technique et du point de vue financier (sur le critère financier, l’écart relatif est de 3 pour mille en faveur d’AIRBUS sur un montant de 108 milliards de dollars).
Le seul écart un peu significatif porte sur un critère hors valeur technique appelé IFARA « integrated fleet aerial refueling assesssment » qu’on pourrait traduire par capacité globale de la flotte de ravitailleurs qui indique le nombre d’avions nécessaires pour ravitailler dans certaines hypothèses une flotte aérienne où BOEING a une évaluation de 1,79 et AIRBUS une notre supérieure de 1,9.
En fait l’armée de l’air américaine semble avoir été confrontée au problème de nombreux pouvoirs adjudicateurs qui découvrent que les critères qu’ils avaient prévus avant une consultation ne collent pas parfaitement aux offres reçues et qui, de ce fait, sont tentés de s’en écarter…bien à tort !
Cette entrée a été publiée le Lundi 6 octobre 2008 à 12:23, et rangée dans Actualités-commentaires, Critères, International. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.