A l’occasion d’une formation dans une collectivité, nous avons été amenés à établir les grandes lignes des divers documents relatifs à un accord cadre pour la fourniture de fioul domestique devant alimenter une usine d’incinération de boues obtenues à l’issue du traitement des eaux usées.
Certaines des questions soulevées à cette occasion peuvent intéresser les lecteurs de ce blog.
- le choix entre spécification technique et critère ; une des qualités du fioul est de contenir plus ou moins de soufre qui donne après combustion de l’acide sulfurique dans l’air ; au titre des spécifications techniques il faut donc définir une teneur maximale en soufre ; peut-on aller plus loin et définir un critère environnemental donnant un « bonus » au fioul encore moins sulfuré, en deçà de cette teneur maximale ? Après réflexion, la collectivité n’a pas souhaité s’orienter dans cette voie, dans un accord cadre, qui suppose des livraisons multiples, sans qu’on puisse s’assurer toujours que le fournisseur sera à même de tenir ses engagements dans toutes les livraisons.
- le critère prix sera, dans ces conditions, le seul à être retenu aussi bien pour la sélection des fournisseurs titulaires de l’accord cadre que pour les marchés ultérieurs ; encore faut-il bien voir de quel prix il s’agit ; ce n’est pas le prix du fioul lui-même qui est le type même du prix imprévisible donc ajustable par rapport à une référence à un moment donné ; c’est la remise commerciale par rapport au prix public consentie à la collectivité par le fournisseur ; dans le cas présent les fournisseurs devront la préciser en euros avec trois décimales ; d’expérience, elle s’exprime en centimes d’euros avec un chiffre pour les millièmes d’euros (cette remise faible peut s’appliquer à des dizaines de milliers de litres de fioul et représenter des montants importants exprimés en euros).
-on a aussi voulu prévoir le cas où, dans une consultation d’un marché passé sur le fondement de l’accord cadre, un fournisseur offrirait la remise commerciale la plus élevée mais ne pourrait livrer l’intégralité des quantités ; on a pris le parti de retenir son offre pour la totalité avec l’insertion dans le CCAP de l’accord cadre de la clause suivante : « au cas où les titulaires ne proposeraient pas les volumes demandés, le marché sera attribué selon l’ordre des prix croissants proposés jusqu’à satisfaction du besoin. »
-enfin on a également voulu prévoir le cas, où, à l’occasion d’une consultation ultérieure, deux fournisseurs proposeraient la même remise commerciale ; dans ce cas ils seraient traités à égalité et se verraient attribuer le même volume de commandes.