Le Moniteur des TP n° 5529 du 13 novembre –cahier détaché- page 10- reproduit un arrêt du Conseil d’Etat n° 318871 du 20 mai 2009 département du Var avec un titre repris d’un considérant même de l’arrêt : « le pouvoir adjudicateur n’est jamais tenu d’inviter un candidat à régulariser son offre, quand bien même il serait allégué que l’irrégularité de l’offre résulterait d’une demande de précision formulée par le pouvoir adjudicateur ».
En effet, la particularité du cas présent, un peu amère pour le candidat évincé, est que le caractère irrégulier de son offre découlait de demandes de précisions demandées par le département du Var !
L’offre initiale du candidat était régulière ; le département lui a demandé des précisions et compléments ; le département n’a pas jugé opportun de redemander des précisions pour éviter à l’offre de devenir irrégulière.
Pour être charitable, on peut penser que le département s’est rendu compte trop tard du caractère irrégulier des offres précisées et qu’il n’était plus temps dans la procédure de demander une éventuelle rectification.
Le conseil d’Etat maintient finalement l’ambigüité de la situation pour les offres irrégulières c’est à dire celles qui ne respectent pas les exigences formelles de la consultation :
- Le pouvoir adjudicateur peut parfaitement demander à un candidat de régulariser son offre, c’est à dire de la rendre « régulière », au sens de l’article 35 du CMP, sans qu’il y ait d’atteinte au principe d’égalité ;
- Le pouvoir adjudicateur peut tout aussi bien, discrétionnairement, décider de ne pas faire usage de cette faculté et de ne pas « rattraper » un candidat.
En définitive, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de régulariser l’offre d’un candidat mais il ne lui pas non plus interdit de le faire !
Chacun verra à sa guise le verre à moitié plein ou à moitié vide …
Pour finir sur le présent arrêt, le conseil a annulé la procédure pour d’autres motifs qui sont les « incertitudes et les contradictions » des dispositions du règlement de la consultation concernant le départage d’éventuelles offres équivalentes.