Sous ce nom barbare et bien eurocratique vous trouverez le modèle de formulaire qui vous permettra, pour les marchés en dessous des seuils, de publier votre intention de conclure un contrat et qui, pourvu que vous respectiez un délai de 11 jours, vous permettra d’échapper au référé contractuel.
Nous ne revenons pas sur notre précédent blog qui essayait de commenter ce monument de complexité qu’est le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Cet avis en cas de transparence est contenu dans le règlement (CE) N° 1150/2009 de la commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) N° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE.
Le texte de ce règlement est lui disponible au JOUE du 28.11.2009 référence L.313.
Cette modification du règlement de 2005 sur les formulaires standard a été rendue nécessaire pour les mettre en harmonie avec la directive recours relookée.
- Le formulaire d’avis d’attribution (secteur normal et secteur spéciaux) a été complété d’une annexe D qui permet de justifier pourquoi un pouvoir adjudicateur qui n’a pas publié de publicité préalable au JOUE publie un avis d’attribution ;
- L’avis de transparence est créé et seules quelques rubriques de cet avis doivent être remplies.
Petit à petit toutes les pièces du puzzle se mettent en place !
Juste pour rire un peu: s’agit-il vraiment d’un puzzle ? ou pour faire écho à la complexité que vous évoquez ne devrait-on pas parler de piège?
Cordialement à vous, au sortir de ce décret et de ce règlement, je me sens d’humeur primesautière.