Commentaires sur : Une formule de prix analysée et critiquée à juste titre par le juge administratif http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/ Le site d'actualité, de conseils et d'échanges pour les bonnes pratiques dans les marchés publics Mon, 06 Feb 2012 12:51:21 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.2 Par : maxime http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-3277 maxime Sun, 19 Jun 2011 17:50:56 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-3277 il s'agit de l'ouvrage "l'offre économiquement la plus avantageuse" dont je suis l'un des co auteurs et qui a paru (2° édition) chez le Moniteur voici le lien : http://www.editionsdumoniteur.com/pages/recsimp/framesin.asp?Catalogue=JU&Action=Rubriques&texte=Contrats+publics il s’agit de l’ouvrage « l’offre économiquement la plus avantageuse » dont je suis l’un des co auteurs et qui a paru (2° édition) chez le Moniteur
voici le lien :

http://www.editionsdumoniteur.com/pages/recsimp/framesin.asp?Catalogue=JU&Action=Rubriques&texte=Contrats+publics

]]> Par : LUCIE http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-3275 LUCIE Fri, 17 Jun 2011 18:01:05 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-3275 Quel est cet ouvrage dont vous parlez maxime ? cela m'intéresse... Quel est cet ouvrage dont vous parlez maxime ? cela m’intéresse…

]]> Par : Chafouin http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2339 Chafouin Tue, 16 Mar 2010 09:35:15 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2339 La formule au carré n'est pas une mauvaise formule en elle même mais associée à une formule de type linéaire centrée sur la moyenne pour la valeur technique elle donne un poids réel bien supérieur au critère prix que celui annoncée, il s'agit de distorsion entre l'annonce et la réalité ....bien que  craingne que le juge se soit trompé d'argumentaire j'estime personnellement que cette association entraîne des résultats  inéquitables... je maintiens cette position après avoir lu  le n°97 de la revue ACCP La formule au carré n’est pas une mauvaise formule en elle même mais associée à une formule de type linéaire centrée sur la moyenne pour la valeur technique elle donne un poids réel bien supérieur au critère prix que celui annoncée, il s’agit de distorsion entre l’annonce et la réalité ….bien que  craingne que le juge se soit trompé d’argumentaire j’estime personnellement que cette association entraîne des résultats  inéquitables… je maintiens cette position après avoir lu  le n°97 de la revue ACCP

]]> Par : Chafouin http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2188 Chafouin Thu, 21 Jan 2010 17:01:23 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2188 en réponse à Jacques Pictet 1 et 2 - oui et çà ne m'étonne pas, avant d'avoir connaissance de ce commentaire (à défaut d'avoir l'arrêt lui même) j'estimais déjà que la formule simple n'était pas judicieuse cf mon intervention du 5 janvier 22H19 3- oui , c'est bien la différence fondamentale entre les deux méthodes (prix d'un coté et Valeur technique de l'autre) qui m'a choqué et non chaque méthode séparément, donc surtout la méthode sur le prix ! en réponse à Jacques Pictet
1 et 2 – oui et çà ne m’étonne pas, avant d’avoir connaissance de ce commentaire (à défaut d’avoir l’arrêt lui même) j’estimais déjà que la formule simple n’était pas judicieuse cf mon intervention du 5 janvier 22H19
3- oui , c’est bien la différence fondamentale entre les deux méthodes (prix d’un coté et Valeur technique de l’autre) qui m’a choqué et non chaque méthode séparément, donc surtout la méthode sur le prix !

]]> Par : maxime http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2186 maxime Thu, 21 Jan 2010 12:57:05 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2186 Dans le jugement que vous citez du TA de Dijon qui a blackboulé la formule au carré, il y a dans la procéedure de nombreuses autres irrégularités ce qui fait que, dans l'affaire en question, ce n'est qu'un élément parmi d'autres. Dans le jugement que vous citez du TA de Dijon qui a blackboulé la formule au carré, il y a dans la procéedure de nombreuses autres irrégularités ce qui fait que, dans l’affaire en question, ce n’est qu’un élément parmi d’autres.

]]> Par : Jacques Pictet http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2182 Jacques Pictet Thu, 21 Jan 2010 01:39:12 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2182 Quelques détails: 1. La formule "bateau" - du moins sa variante "au carré" a été retoquée (<a href="http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/695602-marches-publics-et-modalites-de-notation-du-critere-du-prix-l-exigence-de-transparence-gagne-du-terr" rel="nofollow">http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/695602-marches-publics-et-modalites-de-notation-du-critere-du-prix-l-exigence-de-transparence-gagne-du-terr</a>). 2. A mon avis, c'est la cohérence entre les formules utilisées pour les différents critères qui est primordiale. C'est particulièrement visible avec deux offres. 3. Le fait qu'un critère n'aie pas joué de rôle discriminant dans un cas particulier ne veux pas nécessairement dire que le mode d'évaluation était mauvais: il se peut que les deux offres étaient proches. Quelques détails:
1. La formule « bateau » – du moins sa variante « au carré » a été retoquée (http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/695602-marches-publics-et-modalites-de-notation-du-critere-du-prix-l-exigence-de-transparence-gagne-du-terr).
2. A mon avis, c’est la cohérence entre les formules utilisées pour les différents critères qui est primordiale. C’est particulièrement visible avec deux offres.
3. Le fait qu’un critère n’aie pas joué de rôle discriminant dans un cas particulier ne veux pas nécessairement dire que le mode d’évaluation était mauvais: il se peut que les deux offres étaient proches.

]]> Par : Chafouin http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2177 Chafouin Mon, 11 Jan 2010 20:18:36 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2177 la formule classique ou "bateau" décote énormément pour un premier écart (à +30% vous avez 15.38/20) puis de moins en moins pour ne pas utiliser (dans la plus part des cas) les notes inférieures à 10/20 car déjà il faut répondre au double, donc pour atteindre 5/20  4 fois le prix le moins cher !!! une formule de type   note = note maxi X (Prix moyen à la puissance n )/ ((Prix offre -0.2xprix moyen) à la puissance n) me semble plus pertinente avec une courbe en S.... la formule classique ou « bateau » décote énormément pour un premier écart (à +30% vous avez 15.38/20) puis de moins en moins pour ne pas utiliser (dans la plus part des cas) les notes inférieures à 10/20 car déjà il faut répondre au double, donc pour atteindre 5/20  4 fois le prix le moins cher !!!
une formule de type   note = note maxi X (Prix moyen à la puissance n )/ ((Prix offre -0.2xprix moyen) à la puissance n) me semble plus pertinente avec une courbe en S….

]]> Par : maxime http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2174 maxime Mon, 11 Jan 2010 11:17:42 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2174 <p>J'accepte volontiers la formulation mathématique de "le blaireau" ; je partage moins ce qui suit dans son commentaire et je me rangerai plutôt du côté de "chafouin" et  de "hpchavaz". En effet, attribuer "zéro" comme note prix à une offre moins chère  de seulement 10% paraît abusif ; surtout comme le dit "chafouin" si sur la valeur technique on n'a pas fait preuve de la même vertu discriminante : dans ce cas le procédé revient à l'adjudication ! Sur tous ces points je vous renverrai volontiers à notre ouvrage qui montre les précautions à prendre avec la méthode linéaire (pages 205 à 212) et qui conclut que, dans certains cas, quand le nombre d'offres est insuffisant et qu'on n'a pas d'estimation de prix valable il vaut mieux revenir à la formule "bateau" , note = (meilleur prix obtenu / offre considérée) malgré ses inconvénients bien connus qui est de minimiser les hausses de prix (mais on peut utiliser la même formule au carré ou au cube). Un point important dans tout ce débat est de savoir si l'acheteur est capable d'avoir une estimation de prix valable à laquelle attribuer la note moyenne <span style="font-family: Calibri;"><span style="font-size: small;">et s’il est capable de déterminer une fourchette de prix réaliste à partir de cette estimation. Dans notre ouvrage page 212, nous donnons une formule qui permet si des notes sont en dehors de l'estimation en plus ou en moins de les prendre en compte sans attribuer de notes négatives <span style="font-family: "Calibri","sans-serif"; font-size: 11pt; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: EN-US; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">à l’offre la plus chère </span>ou de notes supérieures à la note maximale <span style="font-family: "Calibri","sans-serif"; font-size: 11pt; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: EN-US; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">à l’offre la moins chère</span>. </span><span style="font-size: small;">Finalement cette jurisprudence est intéressante puisqu’elle amène à réfléchir non seulement sur la notation prix mais également sur la cohérence des échelles de notation de la valeur technique et du prix. Cordialement à tous / MJ</span></span></p> J’accepte volontiers la formulation mathématique de « le blaireau » ; je partage moins ce qui suit dans son commentaire et je me rangerai plutôt du côté de « chafouin » et  de « hpchavaz ».
En effet, attribuer « zéro » comme note prix à une offre moins chère  de seulement 10% paraît abusif ; surtout comme le dit « chafouin » si sur la valeur technique on n’a pas fait preuve de la même vertu discriminante : dans ce cas le procédé revient à l’adjudication !
Sur tous ces points je vous renverrai volontiers à notre ouvrage qui montre les précautions à prendre avec la méthode linéaire (pages 205 à 212) et qui conclut que, dans certains cas, quand le nombre d’offres est insuffisant et qu’on n’a pas d’estimation de prix valable il vaut mieux revenir à la formule « bateau » , note = (meilleur prix obtenu / offre considérée) malgré ses inconvénients bien connus qui est de minimiser les hausses de prix (mais on peut utiliser la même formule au carré ou au cube).
Un point important dans tout ce débat est de savoir si l’acheteur est capable d’avoir une estimation de prix valable à laquelle attribuer la note moyenne et s’il est capable de déterminer une fourchette de prix réaliste à partir de cette estimation.
Dans notre ouvrage page 212, nous donnons une formule qui permet si des notes sont en dehors de l’estimation en plus ou en moins de les prendre en compte sans attribuer de notes négatives à l’offre la plus chère ou de notes supérieures à la note maximale à l’offre la moins chère.
Finalement cette jurisprudence est intéressante puisqu’elle amène à réfléchir non seulement sur la notation prix mais également sur la cohérence des échelles de notation de la valeur technique et du prix.
Cordialement à tous / MJ

]]> Par : hpchavaz http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2173 hpchavaz Fri, 08 Jan 2010 20:25:14 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2173 La décision n'est pas surprenante. Même généralisée à l'ensemble des critères la méthode reste fondamentalement viciée puisque la note n'est pas attribuée en fonction de la valeur intrinsèque de l'offre mais par référence aux autres offres. A l'extrême, dans le cas limite cas où il n'y a que deux offres la méthode devient totalement inopérante. La décision n’est pas surprenante.
Même généralisée à l’ensemble des critères la méthode reste fondamentalement viciée puisque la note n’est pas attribuée en fonction de la valeur intrinsèque de l’offre mais par référence aux autres offres.
A l’extrême, dans le cas limite cas où il n’y a que deux offres la méthode devient totalement inopérante.

]]> Par : Chafouin http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/comment-page-1/#comment-2171 Chafouin Tue, 05 Jan 2010 21:19:54 +0000 http://www.achat-public-performant.fr/?p=398#comment-2171 en complément je dirais donc que si le prix était le seul critère il fallait le dire clairement. Là il y a une distorsion entre l'annonce faite et la réalité. La pondération affichée n'est qu'une facade .... j'espère que c'est cette distorsion que le juge a sanctionné et non la formule elle même  de transformation de performance en note en complément je dirais donc que si le prix était le seul critère il fallait le dire clairement. Là il y a une distorsion entre l’annonce faite et la réalité. La pondération affichée n’est qu’une facade …. j’espère que c’est cette distorsion que le juge a sanctionné et non la formule elle même  de transformation de performance en note

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