Nous avons déjà évoqué cette question dans notre blog du 22 février dernier à propos d’une décision du TA Lille du 25 janvier 2011 Ste Nouvelle SAEE.
Depuis lors, la DAJ a publié une fiche en juillet dernier faisant un point sur la question.
Plus récemment, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont déclaré, à l’occasion du salon BATIMAT, s’engager dans une campagne de sensibilisation des élus locaux, surtout ceux qui siègent dans des commissions d’appel d’offres.
A cette occasion, on retrouve la méthode statistique préconisée par la FFB depuis quelques années complétée par un questionnaire mis à la disposition des collectivités locales.
La méthode statistique est la suivante :
- on fait une 1° moyenne des offres reçues ;
- on élimine du calcul celles qui sont supérieures de 20% à cette 1° moyenne ;
- on recalcule la moyenne avec les offres non éliminées précédemment ;
- les offres inférieures de plus de 10% à cette 2° moyenne sont présumées anormalement basses.
Il faut ensuite, conformément à la procédure définie à l’article 55 du CMP, demander à l’entreprise présentant l’OAB de justifier son offre.
Le questionnaire présenté par la FFB reprend les catégories de l’article 55 en les adaptant au cas du bâtiment :
- votre entreprise mettra-t-elle en œuvre sur le chantier un procédé de construction particulier ? Si oui, quelle est son incidence chiffrée sur votre offre ?
- avez-vous, pour aboutir à votre prix, adopté des solution(s) technique(s) particulière(s) ? Si oui, quelle est son incidence chiffrée sur votre offre ?
- disposez-vous de condition(s) exceptionnellement favorable(s) pour exécuter les travaux du présent marché ? Si oui, quelle est son incidence chiffrée sur votre offre ?
- votre projet comporte-t-il une originalité particulière ? Si oui, quelle est son incidence chiffrée sur votre offre ?
La partie la plus délicate revient à la commission d’appel d’offres qui doit estimer, au vu des réponses apportées par l’entreprise, si l’offre doit ou non être qualifiée juridiquement d’OAB.
La fiche de la DAJ en date du 20 juillet 2011 reconnaît la difficulté du problème :
« …ni le code, ni les directives ne donnent de définition de l’offre anormalement basse. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc apprécier la réalité économique des offres, afin de différencier l’offre anormalement basse d’une offre concurrentielle »
La fiche comporte trois parties :
- comment identifier une offre anormalement basse ?
- comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse ?
- quels sont les risques à retenir une offre anormalement basse ?
La DAJ ne donne évidemment aucune recette miracle pour identifier une OAB mais indique plutôt un faisceau d’approches susceptibles de faire apparaître des indices du caractère anormalement bas d’une offre : l’analyse des composantes du prix de l’offre, la comparaison avec les autres offres, l’utilisation d’une formule mathématique, la comparaison avec l’estimation du pouvoir adjudicateur, le respect des accords de branche concernant le salaire minimum.
Comme le veulent les textes, ces indices conduisent à la procédure de demandes d’éclaircissements ; la fiche rappelle que l’absence de réponse de l’entreprise justifie son élimination ; elle rappelle également que la décision d’élimination d’une entreprise doit être motivée.
Enfin, en cas de contentieux, le juge administratif ne contrôle que l’erreur manifeste d’appréciation du caractère anormalement bas de l’offre.
Bonjour
Est-ce que la méthode de notation du critère prix peut prendre un prix de référence fixé par le maitre d’ouvrage comme prix donnant la meilleure note et noter les prix des offres en fonction de leur »éloignement » par rapport à ce prix de référence ?
Donc, si votre offre n’a pas été jugée anormalement basse, est ce que la méthode de notation du critère prix peut aboutir à ce qu’un prix plus faible ait une moins bonne note qu’un prix plus élevé ?
Merci
Cordialement
Non, les réponses ministérielles ont toujours mis l’accent sur le fait qu’un prix plus bas qu’un autre doit recevoir une meilleure note prix.
La référence au prix estimé du maître d’ouvrage n’est donc pas pertinente.
En conséquence, si on veut éliminer une offre anormalement basse, il faut le faire par d’autres méthodes que la notation du prix