L’achat public performant

Le ministère de la défense US annonce la publication du cahier des charges définitif.
Vous pouvez y accéder depuis la plate-forme de dématérialisation du ministère, ce qui appelle de notre point de vue les observations suivantes :

1) vous avez un accès totalement libre d’inscription / identification à l’ensemble de la procédure et des échanges entre le ministère et les industriels depuis le lancement de cette nouvelle procédure le 25 sept. 06. Bravo pour l’accès et la transparence d’information.

2) si vous prenez quelques minutes pour parcourir le document intitulé « Final KC-X RFP » (télécharger ici) vous pourrez prendre connaissance :

- dans un cas concret de l’application du ‘Small Business Act’ (pages 119 et suivantes) (voir rapport du Sénat Commission des Affaires économiques – Rapport d’information n° 374 – 1996/1997)

- de la description des critères de jugement des offres avec la méthode d’évaluation pour chacun (section M pages 139 et suivantes).

Quant à la presse Française, elle assure logiquement la couverture médiatique du plus important contrat jamais passé par le ministère de la défense américain, lequel implique EADS, un industriel majeur de la défense européenne.

Le gigantesque contrat du renouvellement de la flotte d’avions ravitailleurs en vol de l’US Air Force revient sur le devant de la scène (100 Md $ sur la durée de vie du programme !).
Cette fois-ci, selon une information parue le 7/12/2006 dans le Wall Street Journal et le 12/01/2007 dans Air & Cosmos, Northrop Grumman – l’allié d’Airbus sur le sol US – entend peser sur les spécifications de l’acheteur. Ces derniers proposent un A330 modifié qui offre des capacités d’emport multi-fonctions (kérosène mais aussi transport d’hommes et de matériels) plus importantes que celles de Boeing qui revendique une plus grande plage / flexibilité d’utilisation.
En portant le débat sur le terrain des spécifications, Northrop souhaite obliger l’acheteur à communiquer sur l’importance des missions secondaires par rapport aux missions prioritaires. Cela lui permet de mettre en cause la loyauté de la mise en concurrence.
S’il se plie à ces exigences, l’acheteur est dans l’obligation de publier une série de critères et de pondérations. Pour se donner plus de flexibilité dans l’évaluation des offres, il pourra appliquer le principe des fourchettes de poids (voir notre article dans CP-ACCP de janvier 2007 et son extrait dans le blog).

PS : cet article est un clin d’oeil sur l’actualité internationale et a pour seule vocation d’illustrer les difficultés auxquelles sont confrontés les acheteurs publics.