L’utilisation de fourchettes de poids, introduite par la directive européenne 2004/18/CE, a été transposée dans le code des marchés publics 2006 : « Le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette dont l’écart maximal est approprié . »
Cette évolution réintroduit une certaine souplesse dans le processus de décision, alors que la pondération des critères a tendance, elle, à réduire les marges de manœuvre. L’acheteur est en effet très contraint par la pondération qu’il a définie tandis que la hiérarchisation lui laissait une liberté assez large pour la désignation de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Un système de pondération défini très tôt dans la consultation peut présenter quelques lacunes ou surprises à l’usage lorsqu’on l’applique à l’analyse des offres reçues. Dès lors, il semble naturel que l’acheteur puisse retoucher sa pondération à la marge, afin qu’elle lui permette réellement de désigner l’offre économiquement la plus avantageuse.
Prenons deux illustrations :
1er exemple : expression de la fourchette en valeur absolue
L’acheteur se donne la possibilité de redistribuer 10 points, au maximum, entre les différents critères :
- Prix : 50 % de 45 à 55 %
- Valeur technique : 30 % de 25 à 35 %
- Délai : 20 % de 15 à 25 %
- Poids Fourchettes de poids
2nd exemple : expression de la fourchette en valeur relative : l’acheteur choisit de faire varier de 10 % le poids de chaque critère
- Prix : 50 % de 45 à 55 %
- Valeur technique : 30 % de 27 à 33 %
- Délai : 20 % de 18 à 22 %
- Poids Fourchettes de poids
Les écarts permis autour du poids annoncé, dans chacun de ces deux exemples d’application, peuvent définir une fourchette raisonnable comme le demande le code. Quel que soit le système utilisé, on est amené à redistribuer au maximum dix points de pourcentage entre les différents critères, sur les 100 que compte au total le système de pondération.
Au niveau global, les deux options se traduisent pas une variation maximale de poids identique (10 points de pourcentage), la solution de l’expression des fourchettes en valeur absolue (5 points plutôt que 10%) semble être moins sûre juridiquement. En effet, si on applique la variation de 5 points aux critères les moins importants, on peut avoir une différence substantielle avec leur poids initial, qui pourrait être considérée comme inappropriée.
Application aux seuls sous-critères
On peut aussi imaginer de conserver une pondération constante au niveau des critères mais de réserver la flexibilité permise par la définition de fourchettes au niveau des sous critères.
Exemple pour le critère valeur technique d’un marché de travaux, la pondération des sous critères serait :
- Gestion des nuisances du chantier : 25% à 30%
- Organisation du chantier : 30% à 35%
- Sécurité sur le chantier : 40% (invariable)
Propositions d’utilisation
Les acheteurs devront être très attentifs à une mise en œuvre légitime de ces fourchettes de poids et les réserver aux cas suivants (qui ne sont pas exhaustifs) :
- les offres de prix sont très rapprochées et de facto ce critère perd son côté discriminant ; l’acheteur peut donc décider d’accorder plus d’importance aux autres critères ; inversement dans d’autres circonstances, il pourra être approprié de renforcer la pondération du prix ;
- les offres des fournisseurs introduisent des aspects qui ont été sur ou sous évalués par rapport aux fonctionnalités ou caractéristiques formulées dans le cahier des charges, l’acheteur pourra réévaluer tel ou tel critère ;
- une variante fait apparaître la nécessité de réévaluer les critères ; toutefois, le même jeu de pondération doit être utilisé pour le jugement de la variante et pour le jugement des offres de base ;
- l’objet du marché est d’une technologie évolutive (voir ci dessous) et il faut garder une souplesse de pondération pour les critères ;
- la durée de la procédure initiale ou bien le temps de l’exécution (cf. contrat cadre ou système d’acquisition dynamique dont les durées peuvent aller jusqu’à 4 ans) sont très longs, les priorités de l’acheteur peuvent fluctuer et être prises en compte avec les fourchettes.
Pour plus de détails voir notre article dans CP-ACCP de janvier 2007