L’achat public performant

A l’occasion de la quinzaine du développement durable (du 9 au 24 mai 2009), a été organisée à la Mairie du 4° arrondissement à Paris le lundi 11 mai par le groupe SOS (http://www.groupe-sos.org) un débat sur le thème des «nouveaux enjeux de distribution des produits issus du commerce équitable».
Parallèlement, mais ce n’est pas un hasard, le journal «Aujourd’hui en France » publiait le lundi 11 mai une enquête intitulée «le commerce équitable joue-t-il franc jeu» ?

Les termes du débat sont les suivants :
− les produits équitables doivent-ils être distribués uniquement dans des circuits spécialisés, équitables eux aussi ou peuvent-ils être distribués dans la grande distribution pour toucher un maximum de consommateurs ?
− dans ces circuits de grande distribution, on trouve des marques équitables honorablement connues «ALTERECO» et «ETHIQUABLE» mais aussi des marques de distributeurs (MDD) qui ne présentent pas forcément les mêmes garanties équitables tout en étant moins chers ; lesquelles choisir ?

Dans notre blog du 25 avril 2008 nous soulignions les paradoxes des produits équitables au regard de l’achat public : d’une certaine manière, plus ils sont chers, plus, si certaines conditions de transparence sont réunies, on a l’assurance que le producteur sera aidé.
Mais dans un achat au mieux disant, si on veut retenir un produit «cher» il faut soit valoriser très fort le critère qualitatif de l’«équité» soit imposer des spécifications techniques (labels, certifications) telles que seuls restent en course des produits respectant des exigences comparables.

Pour revenir au débat, sur le premier point on a pu noter des partis pris radicalement différents :
− l’entreprise «ETHIQUABLE» qui commercialise essentiellement des produits alimentaires tels que café, thés, jus de fruit, chocolat…a délibérément voulu être distribuée en grandes surfaces en essayant d’imposer des marges réduites à la grande surface (25%) ;
− d’autres acteurs comme les «artisans du monde» ou «ALTERMUNDI», qui distribuent plutôt des produits artisanaux de décoration, d’habillement ou de mode, ont opté pour une distribution propre.

Sur la question des produits de marques de distributeurs, le consommateur, et donc l’acheteur public, doit se montrer vigilant sur la certification :
− l’une des certifications les plus connues et l’une des plus exigeantes est la certification «Max Havelaar» qui est décernée sous l’égide de l’organisation FLO (fair labelling organisation) ; le label Max Havelaar est décerné si les conditions suivantes sont réunies :
o achat au producteur à un prix garanti,
o versement d’une prime de développement au producteur permettant de financer des projets
o préfinancement des récoltes (si les banques suivent..)
o travail avec des producteurs et non avec des importateurs
− certaines marques de distributeurs sont labellisées « UTZ » (label hollandais) qui, certes, exige que les conditions de travail soient conformes aux normes OIT et paie un peu plus que le cours mondial mais n’est pas aussi porteuse de déveeloppement que le label Max Havelaar .

Outre l’exigence du label Max Havelaar (ou aussi exigeant), l’acheteur public pourrait demander la décomposition du prix d’un produit -paquet de café par exemple- et la part qui revient au producteur : celle ci est de 10% au plus dans un produit traditionnel alors qu’elle est d’au moins 20% dans un produit issu du commerce équitable.

Au cours des formations que nous assurons actuellement, nous sommes souvent conduits à préciser avec notre auditoire les notions de spécifications techniques, de conditions d’exécution et de critères, sachant qu’une même préoccupation peut être introduite avec l’une ou l’autre des trois notions mais avec des conséquences différentes.

Prenons l’exemple d’une préoccupation environnementale pour un achat de papier non recyclé.

Si nous nous référons à des spécifications, nous pourrons avoir recours, comme l’article 6 –VII du code des marchés publics le prévoit, à des éco labels, en l’occurrence l’éco label européen et l’éco label nordique « cygne blanc ».
Dans ces conditions, seuls pourront être retenus les produits bénéficiant de ces éco labels ou ceux que leurs fabricants présenteront comme équivalents puisque le code des marchés, dans son article 6-V, laisse toujours ouverte cette possibilité ; les fabricants, dans cette hypothèse, devront pouvoir présenter un dossier technique argumenté et l’acheteur devra porter un jugement sur ce dossier

Les conditions d’exécution, pour l’exemple que nous donnons, celui de fourniture de papier, pourront porter, au titre des conditions écologiques, sur la livraison en palettes consignées (pour limiter la quantité de déchets) reprises à des périodes précisées par le fournisseur.

Enfin au titre des critères, à partir du moment où le cahier des charges est bien précis sur les deux points précédents (spécifications et conditions d’exécution), il n’y a plus de raison de prévoir un critère environnemental ; les critères classiques comme le prix et le délai de livraison pourront être utilisés.

Dans une autre approche, au lieu de définir de façon rigide dans le cahier des charges les caractéristiques du papier, on aurait pu introduire le critère environnemental sous la forme : « pourcentage de matière première utilisée provenant de forêts gérées durablement » ?

La notation de ce critère aurait été simple, variant de 0 pour une absence de fibres « durables » à 10, par exemple, pour 100% de fibres de provenance de forêts durables.

Ainsi, on aurait pu mesurer l’existence d’une offre et également, le rapport qualité prix entre des papiers dont la matière 1ère proviendrait de forêts « banales » et les autres issues de forêts gérées durablement.

Une telle démarche aurait fait apparaître les questions suivantes :
- Y a-t-il eu un supplément de prix pour les papiers issus de forêts gérés durablement et quel est-il ?
- La note qualité donnée au critère environnemental gomme-t-elle une moins bonne note prix causée par ce supplément de prix ?

En définitive, et de façon schématique :
-Introduire une spécification environnementale dans un marché, c’est accepter d’en payer le prix, compte tenu d’une éventuelle limitation de l’offre disponible.
-Introduire un critère environnemental, c’est se laisser la liberté de voir si, compte tenu de la pondération donnée à ce critère, la qualité résultante se paie ou non trop cher .