Commentaires pour L'achat public performant

Commentaires sur « CHAT » DAJ du mercredi 15 décembre sur les CCAG par maxime

maxime — Mon, 08 Mar 2010 16:03:33 +0000

effectivement, je comprends votre service juridique car la doctrine du ministère des finances et des tribunaux administratifs est que la formule de révision de prix fait partie des conditions de la mise en concurrence donc ne peut être modifiée ultérieurement.

tout au plus admet-on la rectification des simples erreurs matérielles;

si vous êtes dans une collectivité locale vous pourriez poser la question à la cellule d’information juridique aux acheteurs publics située à Lyon :

voir la page web : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cell_info.html

Commentaires sur « CHAT » DAJ du mercredi 15 décembre sur les CCAG par COMPAS

COMPAS — Sat, 06 Mar 2010 11:43:04 +0000

j’ai un marché public en cour mais l’index ne corespont pas a la nature de nos ouvrage est t’il possible de le remplacer. la reponse du service juridique de la ville me dit que non

Commentaires sur A propos de l’annulation du seuil de 20.000 euros HT par maxime

maxime — Mon, 01 Mar 2010 15:28:37 +0000

si vous faites allusion à la décision commune de la Rochelle, il s’agit de Dacosta Bertrand.

Commentaires sur A propos de l’annulation du seuil de 20.000 euros HT par Frédéric

Frédéric — Mon, 01 Mar 2010 13:55:22 +0000

Savons-nous quel était le rapporteur public sur ce dossier?

Commentaires sur La notion d’offre équivalente par Chafouin

Chafouin — Fri, 26 Feb 2010 13:05:27 +0000

la notion d’équivalence est ambigue car, avec la notation et pondération, rares sont les cas ou les notes pondérées sont égales ! dire qu’avec 10% on définit la zone d’équivalence sans donner la(es) méthode(s) de notation est une illusion de transparence …

Commentaires sur A propos de l’annulation du seuil de 20.000 euros HT par maxime

maxime — Fri, 26 Feb 2010 11:20:06 +0000

Je pense que votre commentaire s’adresse plutôt à l’article « Le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation de la valeur technique des offres ».

Quand on relit les considérants de la décision n°314075 du 8 février 2010 Commune de la Rochelle, on voit que le conseil d’Etat fait référence non seulement aux conclusions du maître d’oeuvre mais également aux notices techniques des sociétés qui font partie du dossier soumis au juge.

Commentaires sur A propos de l’annulation du seuil de 20.000 euros HT par olivier

olivier — Fri, 26 Feb 2010 08:13:19 +0000

Le Conseil d’Etat a-t-il fondé sa décision à partir du rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’oeuvre ou directement à partir des notices techniques des entreprises candidates ?

Commentaires sur Une méthode de notation où le prix moyen obtenu obtient la note moyenne (ou plus…) par Chafouin

Chafouin — Fri, 22 Jan 2010 07:43:19 +0000

Une courbe voisine était utilisée mais non exempte de reproches : la fixation des points caractéristiques par rapport à la moyenne ou par rapport aux offres extrêmes n’est pas simple à exprimer, par exemple (0;20),(0,5*Pmoyen ;19,5), ),(1,5*Pmoyen ; 0,5), ),(10,0*Pmoyen,0). De plus les ruptures de pentes dans la proportionnalité peuvent être mal vécues par les opérateurs économiques et les familles de courbes continues douces doivent être privilégiées.

Commentaires sur Une méthode de notation où le prix moyen obtenu obtient la note moyenne (ou plus…) par Chafouin

Chafouin — Thu, 21 Jan 2010 20:21:53 +0000

pour la médiane pourquoi pas .
pour le point 2 d’accord, c’est une tentative de réponse mais je rappelle la quasi linéarité autour de la référence ou prix moyen ou médiane selon le choix opéré.
pour le point 3 est ce un examen détaillé de la conséquence d’une courbe hyperbolique accentuée par cette puissance car basée sur le prix mini ou est ce une ignorance des mathématiques, personnellement je trouve normal cette décision sur une courbe hyperbolique par nature et renforcée par ce coefficient. Ce n’est pas du tout la même courbe !!! Si on peut obtenir des renseignements sur ce cas ce serait bien.

Commentaires sur Une méthode de notation où le prix moyen obtenu obtient la note moyenne (ou plus…) par hpc

hpc — Thu, 21 Jan 2010 18:47:38 +0000

Trois réflexions :
Pour ce qui est de la critique des lois locales, je partage assez largement l’opinion de Jacques Pictet. Cependant si l’on remplace la moyenne par la médiane* (ou un autre percentile) la loi devient beaucoup plus robuste en cas d’un petit nombre d’offres ce qui fait tomber une partie des arguments critiques.
Pour ce qui est de l’adoption d’une loi non linéaire, cela suppose une approche très pointue pour éviter de prendre en compte des surqualités dans les autres critères. Même dans ce cas, la limitation de l’incidence d’un prix très haut passe par un montant plafond d’attribution assez proche de la réalité économique, on ne fait pas l’économie d’une réflexion sur ce point. Et pour les prix bas, je ne suis pas certain que ce soit à la notation de régler le problème pour autant qu’il y en ait un.
Pour ce qui est de l’exposant (puissance n), une ordonnance du 23 décembre 2009 du juge des référés du TA de Dijon (http://www.lemoniteur.fr) introduit un doute, mais il n’est pas certain que cela soit confirmé en cas d’appel.
* bizarrement cette possibilité est rarement évoquée